Conditions d'utilisation des services de l'Organisateur

• Conditions d'utilisation des services Eventbrite de l'Organisateur
• 1. Services de marketing.
• 2. Comptes.
• 3. Données des Consommateurs.
• 4. Données marketing.
• 5. Service de messagerie.
• 6. Service de publicité sociale.
• 7. Plateformes et contenu tiers.
• 8. Annonces Eventbrite.
• 9. Forfaits et paiements.
• 10. Promotions et courriels promotionnels.
• 11. Aucune garantie.
• 12. Résiliation.
• 13. Indemnisation.
• 14. Limitation de la responsabilité.
• 15. Recours non exclusifs
• 16. Conditions générales.

Conditions d'utilisation des services Eventbrite de l'Organisateur

Les présentes Conditions d'utilisation des services Eventbrite de l'Organisateur (les « Conditions d'utilisation des services de l'Organisateur ») énoncent les conditions régissant l'utilisation de nos Services marketing et Forfaits (ces termes étant définis ci-dessous). Les présentes Conditions d'utilisation des services de l'Organisateur sont incorporées aux Conditions d'utilisation des services Eventbrite (les « Conditions d'utilisation des services ») par référence. Aucune modalité des présentes Conditions d'utilisation des services de l'Organisateur ne sera considérée comme pouvant modifier, résilier, amender ou annuler une quelconque modalité énoncée dans les Conditions d'utilisation des services. Les présentes Conditions d'utilisation des services de l'Organisateur complètent (mais ni n'annulent ni ne remplacent) les Conditions d'utilisation des services, l'Entente du commerçant d'Evenbrite (l'« Entente du commerçant »), la Politique de confidentialité d'Eventbrite (la « Politique de confidentialité ») ou toute autre politique applicable d'Eventbrite. En outre, les présentes Conditions d'utilisation des services de l'Organisateur sont régies par le Règlement des différends des Conditions d'utilisation des services, y compris le contenu de l'article 9 où figure la disposition relative à l'arbitrage. Nous vous recommandons de lire la disposition relative à l'arbitrage figurant dans les Conditions d'utilisation des services, dans la mesure où elle peut avoir une incidence sur vos droits.

Vous reconnaissez qu'en accédant, en utilisant ou en achetant des Services marketing ou des Forfaits, vous acceptez et êtes lié par les Conditions d'utilisation des services, l'Entente du commerçant, la Politique de confidentialité et les présentes Conditions d'utilisation des services de l'Organisateur. Eventbrite peut modifier les présentes Conditions d'utilisation des services de l'Organisateur, à sa seule discrétion, conformément aux Conditions d'utilisation des services.

Les utilisateurs de nos services de marketing et/ou de nos forfaits sont collectivement désignés dans les présentes Conditions d'utilisation des services de l'Organisateur par les termes « vous » ou « votre ». Lorsque les présentes Conditions d'utilisation des services de l'Organisateur mentionnent « Eventbrite », « nous », « notre » ou « nos », elles se réfèrent à Eventbrite Inc., à ses entreprises affiliées (définies dans les Conditions d'utilisation des Services) et à ses filiales, ainsi qu'à leurs dirigeants, administrateurs, agents, partenaires et employés respectifs.

Tous les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas autrement définis dans les présentes ont la signification définie initialement dans les Conditions d'utilisation des services, l'Entente du commerçant ou la Politique de confidentialité. En cas de conflit entre une déclaration sur le site Eventbrite et les présentes Conditions d'utilisation des services de l'Organisateur, les présentes Conditions d'utilisation des services de l'Organisateur prévaudront aux seules fins de ce conflit.

1. Services de marketing.

Nos services de marketing comprennent un ensemble d'outils de marketing de qualité mis à la disposition des utilisateurs d'Eventbrite et les services qui permettent aux Organisateurs de toucher facilement leur public et de lui vendre par l'intermédiaire d'Eventbrite, par le biais d'outils de messagerie et via les plateformes de médias sociaux (individuellement et collectivement, les « Services de marketing »). Par souci de clarté, les services marketing sont inclus dans les « Services », tels que définis dans les Conditions d'utilisation des services, ainsi que dans les « Services de l'Organisateur » et dans les « Services de marketing et opérationnels » de l'Entente du commerçant. Lorsque l'expression « Services de l'Organisateur » est utilisée dans les présentes Conditions d'utilisation des services de l'Organisateur, elle comprend les services de billetterie, les services de marketing et les services de marketing et d'exploitation.

2. Comptes.

Vous devez créer un compte Eventbrite afin d'accéder aux Services marketing. Pour accéder à certaines fonctionnalités des Services marketing, telles que le Service de publicité sociale (défini ci-dessous), vous devrez également créer un compte sur Facebook, LinkedIn ou une autre plateforme tierce pertinente (individuellement, un « Compte tiers ») et connecter vos Comptes tiers à votre compte Eventbrite. Lorsque vous connectez vos comptes tiers à votre compte Eventbrite, ou lorsque vous créez un compte Eventbrite à l'aide d'un compte tiers, nous extrayons de vos comptes tiers certains renseignements personnels telles que votre nom, vos coordonnées et d'autres informations générales auxquelles vos paramètres de confidentialité sur les comptes tiers concernés nous permettent d'accéder. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous collectons, utilisons et divulguons les renseignements personnels de nos utilisateurs.

3. Données des Consommateurs.

3.1 Définition. Telles qu'elles sont utilisées dans les présentes Conditions d'utilisation des services de l'Organisateur, les « Données des Consommateurs » désignent les données relatives aux Consommateurs (y compris les renseignements personnels de tout Consommateur) que vous saisissez ou soumettez aux Services de marketing directement ou en nous donnant accès à vos Comptes tiers.

3.2 Accès aux Données des consommateurs Afin de pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ciblage des utilisateurs de Services marketing, y compris le Service de messagerie ou le Service de publicité sociale (tel que défini ci-dessous), sous réserve du respect de la législation applicable et des conditions générales régissant l'utilisation de vos produits et services, vous devrez nous donner accès à vos données de Consommateurs, soit directement en nous les fournissant, soit en nous y donnant accès par l'intermédiaire de vos comptes tiers. Pour nous permettre de récupérer vos données sur les consommateurs à partir de vos comptes tiers, vous nous fournirez les autorisations de sécurité requises, les interfaces logicielles de vos applications commerciales sur ces comptes tiers et toute autre information requise par nous. Nous ne sommes ni responsables des comptes tiers ni des produits ou services (y compris les données des Consommateurs) auxquels vous accédez en votre nom à partir de ces comptes tiers.

3.3 Consentements. Vous seul déterminez quelles Données des Consommateurs (y compris tout renseignement personnel) sont reçues et stockées par nous via votre utilisation des Services de marketing. Vous vous conformerez à toutes les lois applicables concernant la collecte, l'utilisation et le partage des renseignements personnels, y compris en ce qui concerne votre utilisation des Services de marketing, et vous acceptez d'obtenir les consentements des Consommateurs nécessaires requis par la loi applicable.

3.4 Interactions avec les Consommateurs. En utilisant nos Services de marketing, les Consommateurs peuvent être en mesure d'accéder à vos services et d'être en contact direct avec vous. Vous serez en mesure de dialoguer avec les Consommateurs en privé en utilisant les Services de marketing, ainsi que par le biais de médias externes tels que le courrier électronique, les médias sociaux, les appareils mobiles et toute autre méthode si les Consommateurs interagissent sur votre page ou s'y abonnent ou vous suivent via des Comptes tiers ou interagissent avec votre contenu. Nous ne sommes ni responsables ni n'acceptons aucune responsabilité en ce qui concerne la communication privée et le partage d'informations entre vous et tout Consommateur, y compris à partir de médias externes au Site et aux Services de marketing.

4. Données marketing.

Définition. « Données marketing » désigne les données statistiques, analytiques ou autres développées ou créées par ou pour Eventbrite, sur la base des Données des Consommateurs et d'autres données internes et externes collectées par nous. Les Données marketing ne contiendront aucun renseignement personnel permettant d'identifier un consommateur Par exemple, les Données marketing comprennent l'organisation agrégée des données de Consommateurs, représentatives d'une certaine population, la représentation démographique de vos Consommateurs et de Consommateurs d'autres Organisateurs, et des rapports résumant le comportement d'utilisation de différents groupes de Consommateurs.

4.2 Propriété. Nous détenons exclusivement tous les droits, titres et intérêts relatifs aux données marketing (y compris tous les droits de propriété intellectuelle) et nous utiliserons les données marketing de la manière que nous jugerons appropriée. Vous n'aurez ni droit ni accès aux Données marketing ni ne pourrez les utiliser, à l'exception de ce qui est nécessaire à votre utilisation des Services de marketing, comme énoncé dans le présent document.

5. Service de messagerie.

5.1 Courriel et messagerie directe. En utilisant les Services de marketing, vous serez en mesure d'envoyer du matériel de marketing et d'autres messages (« Campagne de messagerie ») par courrier électronique, par les services de messagerie directe de réseaux sociaux (définis ci-dessous) tel que Facebook et Instagram en utilisant les fonctionnalités de la plateforme de messagerie des Services de marketing, ou d'autres méthodes telles que les SMS (appelées collectivement le « Service de messagerie »). 5.2. Créer une campagne de messagerie.

• Pour générer une campagne de messagerie, vous devrez saisir des informations pertinentes (par exemple, un produit, une offre, des identifiants de public cible) et effectuer d'autres sélections dans le service de messagerie.

• Une fois votre campagne de messagerie délivrée ou planifiée via le service de messagerie, il se peut que vous n'ayez plus la possibilité de la changer ou de la modifier.

• Nous ne pouvons pas garantir que votre campagne de messagerie sera diffusée auprès de votre public cible.

5.3. Règles du service de messagerie. En accédant ou en utilisant le Service de messagerie, vous convenez :

• d'avoir le droit et l'autorité d'envoyer des messages aux adresses électroniques, numéros de téléphone et autres méthodes de contact figurant sur votre liste de destinataires, et que ces adresses et informations ont été recueillies conformément à la législation applicable, y compris les réglementations en matière de courrier électronique, SMS et/ou autres formes de marketing en vigueur dans le pays de résidence du destinataire;

• vos courriels, SMS et autres messages ne violent aucune politique de confidentialité en vertu de laquelle les adresses des destinataires ou d'autres renseignements personnels ont été recueillis;

• de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations locales, étatiques, provinciales, nationales et autres applicables, y compris celles relatives aux messages non sollicités et aux pourriels (par courriel, SMS ou autre), telles que la Loi américaine CAN-SPAM, la Loi sur la protection des consommateurs par téléphone, La loi canadienne CASL et le RGPD de l'UE et la Directive « vie privée et communications électroniques »

• de n’utiliser les services de messagerie que pour annoncer, promouvoir et/ou gérer vos événements Eventbrite;

• de n'utiliser le service de messagerie conformément que conformément aux présentes Conditions d'utilisation des services de l'Organisateur et que le contenu de vos courriels, SMS et autres messages est conforme aux présentes Conditions d'utilisation des services de l'Organisateur;

• de ne pas utiliser d'en-têtes faux ou trompeurs ni de lignes d'objet trompeuses dans les courriels envoyés au moyen du service de messagerie;

• que si nous vous envoyons une demande de Consommateur relative à la modification de ses préférences de courriel et d'autre messagerie, d' y répondre immédiatement et conformément à ses instructions; et

• de fournir un lien de désabonnement accessible et inconditionnel dans chaque courriel et autre message où cela est nécessaire, et de n'envoyer aucun courriel à un destinataire qui s’est désabonné de votre liste de diffusion ou de messagerie applicable.

5.4 Données de Consommateurs pour vos campagnes de messagerie. Vos campagnes de messagerie ne seront ciblées et envoyées qu'aux consommateurs qui ont accepté et consenti à recevoir des messages et des campagnes de messagerie de votre part et vous n'identifierez ni ne tenterez de contacter un public dont vous n'avez pas reçu ni l'accord ni le consentement, pour ces campagnes de messagerie. Vous n'utiliserez les renseignements personnels des consommateurs qu'en conformité avec les lois applicables et vous n'interagirez qu'avec les consommateurs qui ont accepté et consenti à une telle interaction avec vous.

5.5. Taux de messages retournés et de réclamations; demandes de désabonnement. Outre les autres recours dont nous disposons, nous pouvons limiter, suspendre ou résilier votre accès au service de messagerie si votre utilisation entraîne des taux de messages retournés et de réclamations et de demandes de désabonnement. supérieurs aux normes du secteur, ou si vos courriels, SMS ou autres messages perturbent les services.

6. Service de publicité sociale.

6.1. Dispositions générales. Vous pouvez utiliser les fonctionnalités de la plateforme de publicité sociale des Services de marketing (« Service de publicité sociale ») pour générer des publicités contenant votre contenu (chacune étant une « publicité sociale »), identifier le public cible de votre publicité sociale et éventuellement faire en sorte que celle-ci soit diffusée, en votre nom, sur certains services de réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Twitter, LinkedIn, etc. (individuellement, un « réseau social »). Par souci de clarté, le Service de publicité sociale n'inclut pas la capacité (juridique) de diffuser la publicité sur une plateforme ou un Site Eventbrite, service qui est distinct et présenté ci-dessous dans la section intitulée « Annonces Eventbrite ».

6.2 Créer une annonce publicitaire sociale.

• Pour générer une annonce publicitaire sociale, vous devez saisir des informations pertinentes (par exemple, la description du produit ou de l'événement, des identifiants de public cible) et effectuer d'autres sélections au sein du Service de publicité sociale.

• Une fois votre annonce publicitaire sociale soumise par le biais du service de publicité sociale, vous pourrez modifier un nombre limité d'informations via la fonctionnalité du service de publicité sociale. Vous aurez toujours la possibilité de mettre en pause ou de supprimer une annonce publicitaire sociale que vous avez créée via le service de publicité sociale.

• La soumission d'une annonce publicitaire sociale via les Services de marketing ne constitue pas une garantie de sa parution sur un réseau social. Nous ne garantissons pas l'acceptation, la parution ou la continuation de la parution des annonces publicitaires sociales sur un réseau social. Nous n'examinons ni ne contrôlons vos publicités sociales, ni ne prenons de décisions concernant la rédaction ou la gestion du contenu ou de vos annonces publicitaires sociales. Dans le cas où votre annonce publicitaire sociale serait rejetée par un réseau social, vous pouvez soumettre de nouveau votre campagne publicitaire en utilisant le processus de soumission automatisé via le service de publicité sociale autant de fois que vous le souhaitez, sans frais supplémentaires

7. Plateformes et contenu tiers.

7.1 Conditions des tiers. Vous devez vous assurer que chaque annonce publicitaire sociale et campagne de messagerie sont conformes aux présentes Conditions d'utilisation des services de l'Organisateur, aux directives et conditions d'utilisation des services des plateformes tierces, ainsi qu'à toutes les lois et réglementations en vigueur. Si nous déterminons qu'une annonce publicitaire sociale ou une campagne de messagerie particulière est inappropriée ou en violation des directives ou conditions d'utilisation des services de la plateforme tierce, alors, à notre demande, vous bloquerez ou retirerez cette annonce publicitaire sociale ou cette campagne de messagerie. Nous pouvons refuser de diffuser toute annonce publicitaire sociale ou campagne de messagerie à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous êtes seul responsable du respect des conditions de service, directives et politiques des plateformes tierces (par exemple, Facebook et LinkedIn) dans le cadre de l'utilisation de nos Services de marketing.

7.2. Erreurs des réseaux sociaux. Nous ne sommes ni responsables de vos publicités sociales ni de vos campagnes de messagerie, ni des observations qui pourraient survenir en lien avec votre utilisation d'un réseau social ou de votre interaction avec celui-ci. Nous n'avons aucune obligation de vous fournir une assistance technique ou autre liée aux difficultés que vous pourriez rencontrer avec un réseau social.

7.3. Pages de plateformes de tiers. Si vous utilisez des services marchands Facebook (y compris la fonction Bouton d'achat) ou d'autres services tiers en relation avec les Services marketing ou la vente de billets pour vos événements Eventbrite, vous ne publierez pas ni n'autoriserez la publication de vos événements Eventbrite sur une page Facebook ou une page d'un autre service tiers que vous ne gérez pas.

7.4 Contenu tiers Au cours de votre utilisation des Services de marketing, vous pouvez choisir d'utiliser certains contenus fournis par des tiers (y compris, par exemple, le texte généré par Chat GPT-3, auquel cas vous serez soumis aux Conditions d'utilisation des services d'Open AI) (« Contenu tiers »). Nous ne contrôlons ni n'approuvons ni n'adoptons de contenu tiers et nous n'en sommes pas responsables, y compris le matériel qui peut être trompeur, incomplet, erroné, offensant, indécent ou répréhensible d'une manière ou d'une autre. Il vous incombe d'examiner et de modifier tout contenu tiers avant sa publication et de vous conformer à toutes les conditions générales distinctes qui s'appliquent au contenu tiers ainsi qu'à toutes les politiques des plateformes sur lesquelles le contenu tiers sera publié.

8. Annonces Eventbrite.

8.1. Définitions.

• Le « Service d'annonces Eventbrite » désigne l'incorporation, l'affichage et la publication d'un contenu mis en exergue dans les canaux de contenu (définis ci-dessous) (« Placement »), de la manière spécifiée par vous lors de l'achat du Service d'annonces Eventbrite via l'outil d'annonces Eventbrite disponible sur le site Eventbrite (« Outil d'annonces Eventbrite »), ou de toute autre manière convenue mutuellement par écrit entre nous et vous. Par souci de clarté, le Service d'annonces Eventbrite est inclus dans la définition des Services de marketing.

• Les « Canaux de contenu » désignent les sites Web, les applications mobiles, les blogues, les courriels, les bulletins d'information, les messages sur les médias sociaux et les autres canaux de contenu et/ou opportunités publicitaires exploités et/ou utilisés par nous, y compris nos pages de résultats de recherche et les pages d'affichage des événements répertoriés sur les Services.

• Le « Contenu mis en exergue », désigne les illustrations, textes, graphiques et fichiers multimédias vous présentant ou présentant votre (vos) offre(s) (telle(s) que définie(s) ci-dessous) pour publication dans les canaux de contenu, y compris les images, les messages (y compris les appels à l'action) et les couleurs de base de la campagne. Le contenu mis en exergue comprend toute liste d'événements ou tout extrait utilisés pour la publication dans les canaux de contenu via le Service d'annonces Eventbrite.

8.2. Partenaire d'exécution. Nous pouvons nous associer à un fournisseur tiers, un partenaire d'exécution, un Organisateur, un propriétaire de site, un propriétaire d'actifs, une agence de marketing ou un courtier en médias (individuellement, un « Partenaire d'exécution ») pour offrir l'Outil d'annonces Eventbrite et le Service d'annonces Eventbrite.

Service Beta. Le Service d'annonces Eventbrite est fourni dans le cadre d'un programme d'accès anticipé par lequel nous acceptons de mettre à votre disposition, de temps à autre et sur une base volontaire, certaines versions bêta ou d'autres versions préliminaires de logiciels, services, équipements et documentations, matériels et informations connexes, dans le but de recevoir un retour d'information sur la qualité et l'utilisation du Service d'annonces Eventbrite. Le Service d'annonces Eventbrite peut ne pas atteindre le même niveau de performance que celui d'une offre de produit disponible dans le commerce, et peut ne pas fonctionner correctement et être sujet à des modifications substantielles, y compris des dépréciations, pendant et après votre utilisation. Le Service d'annonces Eventbrite peut ne pas être disponible sur tous les marchés, et nous pouvons révoquer votre accès au Service d'annonces Eventbrite à tout moment.

8.4 Directives sur le contenu publicitaire. Lorsque vous accédez au Service de publicité Eventbrite ou que vous l'utilisez, vous devez vous conformer aux Directives relatives aux annonces Eventbrite (« Directives relatives au contenu publicitaire »), qui sont incorporées dans le présent document par référence. Nous, ou tout partenaire d'exécution, pouvons mettre fin à un ordre d'insertion ou à une campagne, si nous, ou notre partenaire d'exécution, estimons qu'il y a violation de nos lignes directrices relatives au contenu publicitaire. Si vous enfreignez l'une de nos Lignes directrices relatives au contenu publicitaire, nous nous réservons le droit, outre les autres recours disponibles, de résilier, de limiter ou de suspendre votre accès à l'Outil d'annonces Eventbrite et au Service d'annonces Eventbrite.

8.5 Ordres d'insertion. Afin d'utiliser l'Outil d'annonces Eventbrite, vous devez nous fournir un processus de sélection de campagne dûment rempli, tel que prévu dans l'Outil d'annonces Eventbrite (« l'Ordre d'insertion »), ainsi qu'une carte de crédit valide à notre demande. En cas de conflit entre un ordre d'insertion et les présentes Conditions d'utilisation des services de l'organisateur, l'ordre d'insertion prévaudra dans la mesure du conflit. Nous ne garantissons pas que l'acceptation d'un ordre d'insertion se fera dans les délais impartis. Nous pouvons refuser un ordre d'insertion pour quelque raison que ce soit.

8.6 Frais et paiement pour le Service d'annonces Eventbrite. Les frais d'Eventbrite pour le Service d'annonces Eventbrite seront calculés uniquement sur la base de nos mesures de performance (par exemple, impressions, clics, conversions, leads, etc.) sur le Service d'annonces Eventbrite, dont les prix sont dynamiques et administrés par nous en fonction de facteurs tels que la catégorie de votre événement, l'emplacement, le calendrier et l'audience la plus pertinente. Nous pouvons rendre certaines mesures de performance disponibles pour examen dans l'outil d'anonces d'Eventbrite. Nous entendons, sans toutefois le garantir, respecter votre budget maximum tel que spécifié dans l'ordre d'insertion. Les frais d'Eventbrite pour chaque ordre d'insertion seront facturés régulièrement à terme échu sur la base de l'allocation du budget de la campagne et débités de votre carte de crédit. Dans le cas où ne nous serions pas en mesure de débiter votre carte de crédit du montant des frais Eventbrite dus pour le Service d'annonces Eventbrite, vous acceptez de payer ces frais Eventbrite immédiatement.

8.7 Contenu mis en exergue.

• Livrables. Vous nous fournirez tous les documents et autres éléments livrables dont nous avons besoin pour publier le contenu mis en exergue et réaliser les offres. Pour les placements de contenu mis en exergue sur le site, nous nous efforcerons de vous présenter un aperçu du placement avant publication. Le contenu présenté doit être conforme à nos lignes directrices sur le contenu publicitaire et à l'ensemble des lois, règles, réglementations et codes industriels applicables, et vous êtes seul responsable de la conformité du contenu présenté. Au cas où vous ne fourniriez pas ces documents ou n'approuveriez pas un contenu mis en exergue, comme l'exige la présente section « Contenu mis en exergue », nous pourrions en modifier la date de placement ou mettre fin au Service d'annonces Eventbrite pour ce contenu mis en exergue, et nous ne serions alors être tenus responsables envers vous ou un tiers de tout retard ou échec dans l'exécution du Service d'annonces Eventbrite.

• Droits d'approbation. Nous nous réservons le droit de rejeter tout contenu que vous soumettez pour le contenu mis en exergue, et nous et nos partenaires d'exécution avons le droit d'approbation finale sur tout le contenu mis en exergue. Le contenu mis en exergue sera différencié dans les canaux de contenu en tant que contenu payé, sponsorisé, annoncé ou promu, et nous conservons notre plein pouvoir discrétionnaire en ce qui concerne le contenu qui l'entoure.

• Placement. Les spécifications de chaque placement sont à notre entière discrétion. Sauf accord écrit contraire, le contenu mis en exergue peut être affiché à proximité d'un contenu substantiellement similaire ou concurrent annoncé par un ou des tiers, et nous ne garantissons pas votre exclusivité en tant qu'annonceur dans une catégorie quelconque. Le Service d'annonces Eventbrite est fourni sur une base non exclusive, et rien dans les présentes Conditions d'utilisation des services de l'Organisateur ni dans un Ordre d'insertion ne limitera notre droit ou celui de tout Partenaire d'exécution de vendre ou d'offrir lui-même l'inventaire disponible du canal de contenu, ou de fournir à d'autres tiers le droit de vendre ou de proposer l'inventaire disponible de la chaîne de contenu.

• Représentations. Vous affirmez, garantissez et convenez :

  • de posséder ou d'avoir obtenu tous les droits, titres et licences (y compris les autorisations et consentements de tiers) nécessaires pour nous fournir le contenu mis en exergue et de nous permettre d'exécuter le Service d'annonces Eventbrite sans avoir à payer de frais supplémentaires, de redevances ou de compensations à des tiers;

  • que votre contenu en vedette et votre utilisation du Service d'annonces Eventbrite sont et seront conformes à toutes les lois, réglementations, codes industriels et règles applicables, y compris toutes les lois sur la publicité, les exigences relatives à la divulgation et aux clauses de non-responsabilité;

  • que votre contenu en vedette et votre utilisation du Service d'annonces Eventbrite ne violent pas les droits d'un individu ou d'une entité;

  • que votre contenu en vedette est et sera conforme aux présentes Conditions d'utilisation des services de l'organisateur et à nos Lignes directrices relatives au contenu publicitaire;

  • de vouloir, de bonne foi, que l'événement annoncé dans le contenu en vedette ait lieu de la manière indiquée, et que vous nous informerez immédiatement si vous savez, ou avez des raisons de croire, que la déclaration et la garantie qui précèdent ne sont plus exactes; et

  • d'être seul responsable des offres, marques, biens, événements ou services (individuellement et collectivement, les « Offres ») que vous annoncez en utilisant notre Service d'annonces Eventbrite.

8.8. Propriété. Entre vous et nous :

• Vous possédez et conservez tous les droits, titres et intérêts relatifs au contenu que vous nous fournissez pour le contenu mis en exergue (« Contenu mis en exergue de l'annonceur »), ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent; et

• Nous possédons et conservons tous les droits, titres et intérêts relatifs à :

  • tout contenu que nous fournissons au contenu en vedette, à l'exclusion de vos droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu en vedette de l'annonceur; et

  • tout contenu que nous fournissons aux chaînes de contenu, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents.

8.9. Licence sur le contenu mis en exergue. Par la présente, vous nous accordez une licence gratuite, mondiale et non exclusive d'utilisation, d'exécution, de distribution, d'affichage, de transmission, de modification et de reproduction du contenu mis en exergue dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour nous permettre d'exécuter le Service d'annonces Eventbrite.

9. Forfaits et paiements.

9.1 Forfaits. Nous pouvons offrir certains Services de l'Organisateur par le biais de divers forfaits et plans, y compris par le biais d'abonnements et de plans flexibles, chacun étant défini ci-dessous (collectivement, les « Forfaits »). Nous pouvons modifier, remplacer ou interrompre les Forfaits, en tout ou en partie, à tout moment. Nous vous informerons de ces changements dans la mesure où la loi l'exige. Si vous ou vos événements Eventbrite dépassez les restrictions ou limitations énoncées dans votre Forfait, nous pouvons vous demander de le mettre à niveau et/ou de payer des frais Eventbrite supplémentaires.

9.2. Abonnements.

• Vous pouvez être amené à acheter un abonnement annuel ou mensuel (« Abonnement », parfois appelé « Plan Pro ») afin d'accéder à certaines fonctionnalités des Services de l'Organisateur (les « Services d'Abonnement »). Si vous choisissez d'acheter un abonnement annuel ou mensuel, des frais correspondants (« Frais d'abonnement ») vous seront facturés au début de votre abonnement et chaque mois ou année, respectivement, en avance sur la période de facturation applicable et au taux en vigueur à ce moment-là. Les frais d'abonnement sont disponibles sur notre site.

• Si vous choisissez d'acheter un abonnement annuel, nous (ou notre prestataire de services de paiement tiers) vous facturerons automatiquement à la date anniversaire du début de votre abonnement en utilisant les informations de paiement (telles que définies ci-dessous) que vous nous avez fournies. Si vous choisissez d'acheter un abonnement mensuel, nous (ou notre prestataire de services de paiement tiers) vous facturerons automatiquement chaque mois, le jour calendaire correspondant au début de votre abonnement, en utilisant les informations de paiement (telles que définies ci-dessous) que vous nous avez fournies. Au cas où votre abonnement ait commencé un jour non compris dans un mois donné, votre mode de paiement sera facturé un jour du mois applicable ou tout autre jour que nous jugerons approprié. Par exemple, si vous avez commencé votre abonnement le 31 janvier, votre prochain paiement sera probablement le 28 février, et votre mode de paiement sera facturé à cette date. Nous nous réservons le droit de déduire les frais d'abonnement du produit de votre événement. Dans ce cas, vous serez toujours tenu de payer les frais supplémentaires que nous vous facturons en rapport avec votre/vos abonnement(s).

• Votre abonnement comporte des fonctions de paiement récurrent et vous êtes responsable de toutes les obligations de paiement récurrentes avant l'annulation de votre abonnement par vous ou par nous. Nous pouvons également autoriser périodiquement votre méthode de paiement en prévision des frais applicables ou des frais connexes. Votre abonnement se poursuit jusqu'à ce que vous l'annuliez ou que nous mettions fin à votre accès ou à votre utilisation des services à l'Organisateur ou de l'abonnement conformément aux présentes Conditions d'utilisation des services de l'Organisateur ou aux Conditions d'utilisation des services.

• Nous pouvons proposer un Abonnement payant ou d'autres services à l'Organisateur à titre d'essai gratuit (« Essai gratuit ») pour une période déterminée. Si nous vous offrons un essai gratuit, les conditions spécifiques de votre essai gratuit seront fournies lors de l'inscription et/ou dans les documents promotionnels le décrivant et votre utilisation de l'essai gratuit est soumise au respect de ces conditions spécifiques. Les essais gratuits ne peuvent être combinés avec aucune autre offre. Sauf disposition contraire inscrite dans les conditions spécifiques de l'offre d'essai gratuit, les essais gratuits ne sont disponibles que pour les utilisateurs qui n'ont pas accédé précédemment à l'abonnement ou à d'autres services à l'Organisateur pour lesquels l'essai gratuit est offert. Lorsque vous acceptez un essai gratuit pour un abonnement, vous acceptez également de souscrire à un abonnement payant tel que décrit ci-dessus et, par conséquent, à moins que vous n'annuliez votre abonnement avant la fin de votre essai gratuit, nous (ou notre processeur de paiement tiers) commencerons à débiter votre méthode de paiement de manière récurrente pour les frais d'abonnement (plus toutes les taxes applicables et autres frais) jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement. Les instructions relatives à l'annulation de votre abonnement figurent ci-dessous dans la section « Annulation des abonnements ». Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin aux essais gratuits à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion.

9.3 Annulation des abonnements. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. Veuillez toutefois noter que toutes les ventes sont définitives. Vous ne recevrez pas de remboursement d'une partie des frais d'abonnement payés pour la période d'abonnement en cours au moment de l'annulation, sauf si la loi l'exige. Pour annuler, vous pouvez soit (i) lancer une annulation via les paramètres de votre compte Eventbrite, soit (ii) contacter notre équipe d'assistance via notre Centre d'aide et, le cas échéant, suivre les instructions que nous vous fournissons en réponse à votre demande d'annulation. Vous serez responsable de tous les frais d'abonnement (plus les taxes et autres frais applicables) encourus pour la période d'abonnement en cours. Pour éviter d'être facturé pour un renouvellement d'abonnement, vous devez annuler votre abonnement au moins un jour avant sa date de renouvellement. En cas de résiliation, nous vous autoriserons à accéder aux services d'abonnement jusqu'à la fin de la dernière période d'abonnement pour laquelle vous avez payé l'intégralité des frais, puis nous mettrons fin à votre accès aux services d'abonnement. L'annulation de votre abonnement n'entraînera pas l'annulation de votre compte Eventbrite. Consultez les Conditions d'utilisation des services pour obtenir des informations sur la suppression de votre compte Eventbrite.

9.4 Plans Flex.

• Nous pouvons offrir certains Services de l'Organisateur sans abonnement sur une base d'utilisation et/ou par événement (« Plans Flex »). Les prix des plans Flex sont disponibles sur notre site et sont susceptibles d'être modifiés. Ils varient en fonction du plan Flex que vous choisissez.

• Nous pouvons autoriser le paiement des frais Eventbrite pour les Plans Flex à partir des bénéfices de votre événement, auquel cas ils seront déduits avec les autres frais Eventbrite avant le paiement des bénéfices de votre événement. Dans ce cas, si les bénéfices de votre événement ne sont pas suffisants pour couvrir tous les frais Eventbrite des Plans Flex, le solde restant sera immédiatement dû et payable, et les frais resteront sur votre compte Eventbrite jusqu'à ce qu'ils soient payés.

• Nous pouvons également vous facturer au moment de l'achat des plans Flex, ou après.

9.5. Informations sur le paiement.Lorsque vous achetez des Services de l'Organisateur (ce qui constitue une « Transaction »), nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires relatives à votre Transaction, notamment votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration de votre carte de crédit et votre adresse de facturation (ces informations étant appelées « Informations de paiement »). Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légal d'utiliser toutes les méthodes de paiement représentées par ces informations de paiement. Lorsque vous initiez une transaction, vous nous autorisez à fournir vos informations de paiement à des tiers afin que nous puissions effectuer votre transaction et débiter votre mode de paiement pour le type de transaction que vous avez sélectionné. Il se peut qu'avant d'effectuer votre transaction, vous deviez fournir des informations supplémentaires pour la vérification de votre identité (ces informations sont incluses dans la définition des informations de paiement). Vous êtes seul responsable de la fourniture d'informations de paiement complètes et exactes et de leur maintien à jour.

9.6. Factures. Toutes les factures qui vous sont adressées dans le cadre des services de l'organisateur, y compris pour les Plans Flexibles ou les Abonnements, sont dues et payables à la livraison de la facture, sauf indication contraire mentionnée sur la facture. Le fait que nous n'émettions pas une facture en temps voulu ne vous libère pas de vos obligations de paiement.

9.7. Remboursements.

• Sauf dans la mesure où la loi en dispose autrement, les Frais Eventbrite pour nos Services de l'Organisateur, Plans Flex et Abonnements ne sont pas remboursables, indépendamment de l'annulation, du report ou de l'exécution de Vos Événements Eventbrite, et indépendamment du fait que nous supprimions ou rejetions l'un(e) de vos Campagnes de messagerie, Publicités sociales, Contenu mis en exergue, Promotions, Vos Événements Eventbrite, ou que nous limitions, suspendions ou résilions autrement votre accès aux Services de l'Organisateur conformément aux présentes Conditions d'utilisation des services de l'Organisateur, à l'Entente du commerçant ou aux Conditions d'utilisation des services. Vous ne serez pas remboursé dans le cadre d'un déclassement ou d'une autre modification de votre forfait, sauf si la loi l'exige.

• Les citoyens de l'Union européenne et du Royaume-Uni peuvent avoir droit à un remboursement pour certains services d'abonnement ou plans Flex pendant les 14 jours suivant la réception initiale de l'accès à ces services d'abonnement ou plans Flex. Cette période de 14 jours inclut toute période d'essai gratuit. Par exemple, si vous vous êtes inscrit pour un essai gratuit de 14 jours ou plus, aucun remboursement ne sera possible en vertu de la présente section, car la période de 14 jours commence le premier jour de votre essai gratuit.

• Si nous déterminons que vous êtes admissible à un remboursement pour certains Services d'abonnement ou Plans Flex, nous pouvons vous demander de dépublier Vos Événements Eventbrite pour lesquels vous avez utilisé nos services à l'Organisateur et de rembourser ces Consommateurs avant que vous ne receviez un remboursement de notre part. Tout remboursement de notre part peut être réduit au prorata pour refléter votre utilisation des Services de l'Organisateur avant le remboursement.

9.8. Défaut de paiement. Nous pouvons limiter, suspendre ou résilier votre accès aux Services de l'Organisateur dans le cas où vous ne payeriez pas à temps les Frais Eventbrite, y compris dans les cas où votre carte de crédit serait refusée ou si vous ne fournissiez pas des Informations de paiement exactes et mises à jour. Ce droit s'ajoute à tous nos autres droits et recours en vertu des présentes Conditions d'utilisation des services de l'Organisateur, des Conditions d'utilisation des services, de l'Entente du commerçant (y compris notre droit de déduire ou de compenser les paiements en lien avec Vos Événements Eventbrite), et d'autres politiques et accords applicables d'Eventbrite.

10. Promotions et courriels promotionnels.

10.1. Règlement officiel. Si vous organisez une loterie, un concours, un jeu basé sur l'adresse ou le hasard, une campagne de marketing, une offre promotionnelle ou une autre promotion (une « Promotion ») à partir des Services de marketing, vous êtes seul responsable de l'organisation de la Promotion et de toutes les responsabilités qui en découlent. Vous vous engagez à faire ce qui suit dans le cadre de vos Promotions :

• fournir aux concurrents et aux participants le règlement officiel de la promotion (« règlement officiel ») et respecter ce règlement officiel dans le cadre de la promotion; et

• respecter toutes les règles, réglementations et lois applicables à ces Promotions (y compris celles qui s'appliquent à la loi CAN SPAM et aux règles et réglementations régissant les loteries promotionnelles, les concours et autres jeux basés sur l'adresse et le hasard).

10.2. Clause de non-responsabilité pour les règles officielles suggérées. Toute proposition de règlement officiel que nous pourrions vous faire parvenir est fournie « en l'état », à titre d'illustration uniquement. PAR CONSÉQUENT, SI VOUS ORGANISEZ UNE PROMOTION EN UTILISANT UNE PROPOSITION DE RÈGLEMENT OFFICIEL QUE NOUS VOUS AVONS FAIT PARVENIR, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES, ET NOUS N'AVONS PAS À ASSUMER LA RESPONSABILITÉ DÉCOULANT D'UNE TELLE PROMOTION OU DE VOTRE UTILISATION DE LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT OFFICIEL. Il vous incombe de veiller à ce qu'une promotion et son règlement officiel soient conformes à toutes les règles, réglementations et lois applicables et nous vous recommandons de demander à un avocat d'examiner tout règlement officiel avant d'entamer une promotion.

11. Aucune garantie.

11.1. LES SERVICES À L’ORGANISATEUR SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. NOUS DÉCLINONS EXPLICITEMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LA JOUISSANCE PAISIBLE OU L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA CONDUITE DES AFFAIRES OU DE L'USAGE DU COMMERCE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES À L'ORGANISATEUR OU LEURS RÉSULTATS RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU SERONT DISPONIBLES DE MANIÈRE ININTERROMPUE, SÛRE OU SANS ERREUR. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUANT À L'UTILITÉ OU À LA CAPACITÉ DES SERVICES À L'ORGANISATEUR À VOUS COMMERCIALISER ET À VOUS PROMOUVOIR, VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE, OU VOS ÉVÉNEMENTS EVENTBRITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS LA QUALITÉ, L'EXACTITUDE, L'ACTUALITÉ, LA VÉRACITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ OU LA FIABILITÉ DE TOUT CONTENU. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DES ACTES OU DES OMISSIONS DES TIERS AUXQUELS NOUS FAISONS APPEL POUR FOURNIR LES SERVICES DE L'ORGANISATEUR OU AVEC QUI VOUS CHOISISSEZ DE PASSER UN CONTRAT LORSQUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES DE L'ORGANISATEUR, ET NOUS DÉCLINONS PAR LA PRÉSENTE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE CES ACTES OU OMISSIONS.

11.2. SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS L'OUTIL D'ANNONCES PUBLICITAIRES EVENTBRITE, LE SERVICE D'ANNONCES PUBLICITAIRES EVENTBRITE N'INCLUT AUCUNE GARANTIE QUANT AU NOMBRE D'IMPRESSIONS D'ANNONCES, DE CLICS, DE VENTES, DE PISTES DE VENTE GÉNÉRÉES OU CLÔTURÉES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE NOMBRE D'IMPRESSIONS PUBLICITAIRES, DE CLICS OU DE CONVERSIONS SERA ÉGAL OU PROCHE DU NOMBRE DE PERSONNES QUI ACHÈTENT DES BILLETS OU ASSISTENT À L'ÉVÉNEMENT.

11.3. Certains territoires n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou conditions, ou la limitation de responsabilité contre les pertes ou dommages causés par des actes intentionnels, la négligence, la rupture de contrat ou le manquement à des causes tacites, ou des dommages indirects ou accessoires. Seules les responsabilités et autres limitations légales dans votre juridiction (le cas échéant) s’appliqueront à vous, et notre responsabilité est limitée dans la mesure maximale autorisée par par la loi.

12. Résiliation.

12.1. Effet de la résiliation. Les conditions relatives à la durée et à la résiliation des présentes Conditions d'utilisation des Services de l'Organisateur sont énoncées à la Section 4 des Conditions d'utilisation des services. Aux fins de la présente Section 12, les références au mot défini « Conditions » dans la Section 4 des Conditions d'utilisation des services désignent les présentes Conditions d'utilisation des services de l'Organisateur. À l'expiration ou à la résiliation des présentes conditions de l'organisateur :

• tous les montants que vous nous devez et qui n'ont pas encore été payés deviendront immédiatement exigibles et payables; et

• notre obligation de fournir les Services de marketing prendra fin immédiatement. Si vous résiliez (ou tentez de résilier) les présentes Conditions d'utilisation des services de l'Organisateur, vous nous devrez toujours tous les Frais Eventbrite associés aux Services résiliés, et tous ces frais seront immédiatement dus et payables, même si les Services résiliés associés à ces frais n'ont pas encore été exécutés.

12.2 Droits de résiliation : Nous pouvons résilier tout Service de marketing, y compris toute campagne de messagerie, publicité sociale, ordre d'insertion, promotion ou forfait, ou une partie de ceux-ci, si nous estimons qu'il viole les présentes Conditions d'utilisation des services de l'Organisateur, nos Conditions de service, nos Directives communautaires ou toute autre condition ou politique applicable, ou pour toute autre raison, avec ou sans préavis. Si vous enfreignez l'une des présentes Conditions d'utilisation des services de l'Organisateur, ou toute autre condition ou politique applicable, nous nous réservons le droit de résilier, de limiter ou de suspendre votre accès aux Services de l'Organisateur.

13. Indemnisation.

En plus de toute autre obligation d'indemnisation que vous pouvez avoir (y compris celles des Conditions d'utilisation des services), vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité les Parties exonérées d'Eventbrite de tout dommage (direct, indirect, accessoire, consécutif ou autre), perte, responsabilité, coût et dépense (y compris les frais raisonnables d'avocat et de comptabilité) résultant de toute Réclamation liée à ou découlant de :

• votre violation ou une utilisation non autorisée des présentes Conditions d'utilisation des services de l'Organisateur;

• votre utilisation illégale des Services de l'Organisateur, y compris, mais sans s'y limiter, votre non-respect des lois relatives aux messages non sollicités et aux SMS, par courrier électronique, texte ou autre;

• votre contenu en vedette ou l'affichage de votre contenu en vedette dans les canaux de contenu;

• les offres qui font l'objet d'un contenu en vedette (y compris toute garantie, responsabilité, fausse déclaration ou publicité mensongère);

• une offre ne correspondant pas à la description qui en est faite, des dommages corporels, des dommages matériels ou d'autres dommages ou pertes fondés sur vos offres ou en découlant;

• votre ou vos promotion(s);

• votre utilisation du contenu d'un tiers; et/ou

• l'accès ou l'utilisation, par vous ou par nous, de données relatives aux Consommateurs provenant de l'un de vos comptes tiers.

14. Limitation de la responsabilité.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE D'EVENTBRITE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS DE L'UTILISATION DES SERVICES DE L'ORGANISATEUR, POUR TOUTES LES CAUSES D'ACTION ET SOUS TOUTES LES THÉORIES DE RESPONSABILITÉ, SERA LIMITÉE ET NE DÉPASSERA PAS LES MONTANTS PAYÉS À EVENTBRITE PAR VOUS POUR LES SERVICES DE MARKETING, MOINS LES MONTANTS PAYÉS À TOUT PARTENAIRE D'EXÉCUTION, AU COURS DE LA PÉRIODE DE SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LES CIRCONSTANCES QUI ONT DONNÉ LIEU À LA RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS EVENTBRITE, OU TOUT PARTENAIRE D'EXÉCUTION, NE SERA RESPONSABLE, EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS DE L'UTILISATION DES SERVICES DE L'ORGANISATEUR, DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES, D'AFFAIRES OU DE PROFITS) LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS DE L'UTILISATION DES SERVICES DE L'ORGANISATEUR OU À L'UTILISATION OU À LA QUALITÉ DES SERVICES DE MARKETING, OU AU COÛT DE L'OBTENTION DE SERVICES DE REMPLACEMENT, QUE CETTE RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE RÉCLAMATION FONDÉE SUR UN CONTRAT, UNE GARANTIE, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, ET QU'EVENTBRITE AIT ÉTÉ OU NON AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ D'UNE TELLE PERTE OU D'UN TEL DOMMAGE. LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES SUBSISTERONT ET S'APPLIQUERONT MÊME SI L'UN DES RECOURS LIMITÉS SPÉCIFIÉS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE L'UTILISATION DES SERVICES DE L'ORGANISATEUR S'AVÈRE NE PAS AVOIR ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL.

15. Recours non exclusifs.

15.1. Intérêts sur les montants en souffrance. Les montants en souffrance que vous ou vos affiliés devez en vertu des présentes conditions d'utilisation des Services de l' Organisateur porteront un intérêt calculé à partir de la date d'échéance jusqu'au paiement intégral, à un taux égal au plus petit des deux montants suivants :

• un pour cent (1 %) par mois, composé mensuellement; ou

• le montant maximal autorisé par la loi applicable.

15.2 Compensations et factures. Si vous ou l'une de vos sociétés affiliées nous devez des montants en vertu des présentes conditions d'utilisation des services de l'Organisateur, nous pouvons, dans la mesure où la loi applicable le permet :

• retenir et/ou compenser tout montant que nous vous aurions autrement payé, à vous ou à l'un de vos affiliés (comme décrit à l'article 6.2 de l'Entente du commerçant); et/ou

• vous envoyer, à vous ou à l'une de vos sociétés affiliées, une facture pour les montants en souffrance, qui seront payables à la livraison, sauf indication contraire sur la facture.

15.3 Non-exclusivité. Nos droits et recours dans les présentes Conditions d'utilisation des services de l'Organisateur sont non exclusifs (c'est-à-dire que nos recours sont cumulatifs et peuvent être exercés par nous en plus de, et ne nous empêchent pas d'exercer, tout autre droit ou recours dont nous disposons actuellement ou à l'avenir en vertu de la loi, des présentes Conditions d'utilisation des services de l'Organisateur, de tout accord affilié, d'autres accords, ou autrement). Notre manquement ou notre retard dans l'application ou l'exercice d'un droit, d'un recours ou d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation des services de l'Organisateur ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.

15.4. Recouvrement; frais de recouvrement. Nous avons le droit de poursuivre le recouvrement de tous les montants en retard et impayés qui nous sont dus si ces montants ne sont pas payés dans les trente (30) jours suivant la date de la facture. Nous avons le droit de vous envoyer des avis de recouvrement; l'envoi d'un tel avis ne sera pas une obligation pour prendre des mesures juridiques ou autres pour recouvrer les sommes en souffrance. En outre, vous devez nous rembourser rapidement, sur demande, tous les frais (y compris les frais et honoraires raisonnables d'avocats) que nous avons engagés pour recouvrer les montants en souffrance ou tout autre montant que vous ou l'une de vos sociétés affiliées devez en vertu des présentes Conditions d'utilisation des services de l'Organisateur ou de tout contrat affilié. Vous et vos Affiliés acceptez que si nous devons chercher à recouvrer des montants en souffrance et les frais et coûts associés, nous avons le droit de poursuivre les montants impayés par le biais de procédures judiciaires, et de telles actions ne seront pas arbitrées indépendamment de toute disposition d'arbitrage des Conditions d'utilisation des services.

16. Conditions générales.

16.1. Autorité. Vous nous déclarez et nous garantissez, en votre nom et au nom de l'entité que vous représentez (le cas échéant), que : (i) l'entité que vous représentez est correctement organisée et en règle au regard des lois applicables; (ii) vous disposez de tous les pouvoirs et de l'autorité nécessaires pour accepter les présentes Conditions d'utilisation des services de l'Organisateur et remplir vos obligations; (iii) l'approbation et l'exécution des présentes Conditions d'utilisation des services de l'Organisateur ne vous amène en aucun cas à enfreindre des lois, des règles, des décisions de justice ou d'autres accords que vous devez respecter; et (iv) vous avez toute l'autorité et le pouvoir légal d'engager l'entité que vous représentez dans les présentes Conditions d'utilisation des services de l'Organisateur.

16.2. Intégralité de l'Entente. Sauf indication contraire dans les présentes, les présentes Conditions d'utilisation des services de l'Organisateur, ainsi que l'Entente du commerçant, les Conditions de service et la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité et l'exclusivité de l'Entente et de l'accord entre nous et vous en ce qui concerne les Services marketing et annulent et remplacent toutes les propositions, discussions, communications, ententes ou accords antérieurs, oraux ou écrits, entre nous et vous concernant l'objet des présentes Conditions d'utilisation des services de l'Organisateur, autres que tout accord écrit entre vous et un agent autorisé d'Eventbrite relativement aux Services marketing.

16.3. Force Majeure. Nous ne serons responsables d'aucun retard ou défaut d'exécution résultant de causes échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.

16.4. Aucune cession,aucun transfert. Vous ne pouvez ni utiliser ni exporter ni importer ni transférer les Services de marketing, y compris l'achat de tout produit ou service sur les Services de marketing, sauf si cela est autorisé par la loi américaine, les lois de la juridiction sous lesquelles vous avez utilisé les Services de marketing ou acheté un produit ou service, quels qu'ils soient, sur les Services de marketing, et toute autre loi applicable. Vous n'êtes pas autorisé à céder ou à transférer les présentes Conditions d'utilisation des services de l'Organisateur, par application de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer les présentes conditions d'utilisation des Services de l'Organisateur, sans ce consentement, sera nulle et non avenue. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions d'utilisation des services de l'Organisateur lient et sont au bénéfice des parties, de leurs successeurs et de leurs ayants droit.

16.5. Aucune relation créée. Aucune relation d'entrepreneur indépendant, d'agence, de partenariat, de coentreprise ou autre n'est créée par les présentes Conditions d'utilisation des services de l'Organisateur.

16.6. Interprétation. Les titres et sous-titres des sections des présentes Conditions d'utilisation des services de l'Organisateur sont donnés à titre de commodité uniquement et n'ont aucun effet juridique ou contractuel et n'équivalent pas à un avis juridique. Lorsque nous disons qu'Eventbrite « peut », a le droit, a la permission, est admissible ou est autorisé à faire telle ou telle chose dans les présentes Conditions d'utilisation des services de l'Organisateur, cela signifie que nous pouvons, mais ne sommes pas obligés d'exercer les droits ou options applicables ou de prendre l'action applicable, dans la mesure où nous le déterminons à notre seule et entière discrétion. Toute détermination, décision ou conviction de notre part en vertu des présentes Conditions d'utilisation des Services de l'Organisateur, peut être faite par nous à notre seule et entière discrétion. Tel qu'utilisé dans les présentes Conditions d'utilisation des Services de l'Organisateur, « incluant » signifie « incluant, mais non limité à ». Lorsque les présentes Conditions d'utilisation des services de l'Organisateur indiquent que vous « ferez » une action, cela signifie que vous acceptez ou convenez de faire cette action et que vous devez la faire.

16.7. Traduction. Pour votre convenance, nous traduisons les présentes Conditions d'utilisation des services de l'Organisateur dans d’autres langues. Cependant, s'il y a un conflit entre la version en anglais et sa version traduite, la version en anglais prévaudra dans la mesure de la loi et de la juridiction applicables. Par souci de clarté, les dispositions relatives à la loi applicable et à la compétence juridictionnelle énoncées à l'article 21 des Conditions d'utilisation des services s'appliquent aux présentes Conditions d'utilisation des services de l'Organisateur.

16.8 Loi et juridiction applicables. Par souci de clarté, les dispositions relatives à la loi applicable et à la compétence juridictionnelle énoncées à l'article 21 des Conditions d'utilisation des services s'appliquent aux présentes Conditions d'utilisation des services de l'Organisateur.

16.9 Dispositions diverses supplémentaires. Par souci de clarté, les dispositions diverses supplémentaires énoncées à l'article 24 des conditions de service s'appliquent aux présentes Conditions d'utilisation des services de l'Organisateur.