Politique d’Eventbrite sur la marque et les droits d’auteur

• 1. Notre politique
• 2. Retrait et réaffichage de Contenu tiers

1. Notre politique

1.1 La propriété intellectuelle au sein d’Eventbrite

À Eventbrite, nous prenons les droits de propriété intellectuelle au sérieux. C’est la raison pour laquelle nous avons créé un processus simple afin de donner suite aux plaintes de violation présumée de certains droits de propriété intellectuelle de tiers sur la plateforme d’Eventbrite. Ce processus concerne les allégations de violation du droit d'auteur (p. ex. : textes écrits, photographies, enregistrements sonores et vidéoclips) ainsi que les marques de commerce/de service (p. ex. : logos, slogans et noms identifiant un bien ou un service). Tous les termes commençant par une lettre majuscule dans ce document ont la signification qui leur a été donnée dans nos Conditions d’utilisation des Services.

1.2 Contenu tiers

L’ensemble des informations, données, textes, contenus éditoriaux, éléments de conception, aspect et convivialité, mise en forme, graphiques, images, photographies, vidéos, musique, sons ou autre contenu relatif à un événement dans le cadre des Services est affiché par des Organisateurs, des Participants ou d’autres tierces parties et non pas par Eventbrite (collectivement, « Contenu tiers »).

1.3 Objectif

La politique suivante énonce la procédure selon laquelle une tierce partie, qui estime que sa marque de commerce ou ses droits d’auteur ont été enfreints par un Contenu tiers, peut demander à Eventbrite de retirer un tel Contenu tiers censément en situation de violation.

2. Retrait et réaffichage de Contenu tiers

2.1 Faire retirer du contenu censément en situation de violation.

Si vous estimez en toute bonne foi qu’un Contenu tiers mis à disposition par Eventbrite dans le cadre de ses Services enfreint vos droits d’auteur ou de propriété industrielle et commerciale, vous (ou votre agent) pouvez nous envoyer un avis de retrait pour nous demander de retirer le Contenu ou d’en bloquer l’accès. Pour qu’Eventbrite soit en mesure d’agir, votre avis de retrait doit contenir les éléments suivants :

1. Des renseignements pour permettre à Eventbrite de communiquer avec vous (c.-à-d. un nom et une adresse, un numéro de téléphone ou une adresse électronique);

2. Des renseignements suffisants nous permettant de trouver les œuvres contrefaites ou les marques de commerce censément en situation de violation, y compris le numéro d’enregistrement et le bureau d’enregistrement le cas échéant;

3. Des renseignements suffisants nous permettant de trouver et de localiser le contenu censément en situation de violation, y compris son emplacement sur Internet (c.-à-d. une adresse URL);

4. Une déclaration selon laquelle vous estimez en toute bonne foi que l’utilisation du Contenu tiers sur Eventbrite n’est pas autorisée par le propriétaire du Contenu, par son agent ou par la loi;

5. Une déclaration selon laquelle les renseignements fournis dans l’avis de retrait sont exacts, et sous peine de parjure, une déclaration que vous êtes le propriétaire du contenu censément en situation de violation ou que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du propriétaire;

6. Une signature physique ou électronique de la personne soumettant l’avis de retrait.

La façon la plus simple et la plus efficace de soumettre un avis de retrait est de signaler l’infraction à notre Équipe de stratégie et de modération de contenu, qui est notre DMCA/agent de marques de commerce, ici. Déposer cet avis est la méthode la plus rapide pour signaler une contrefaçon présumée des droits d’auteur ou d’une marque de commerce.

2.2 Responsabilité.

Veuillez noter qu’en soumettant un avis de retrait, les renseignements que vous fournissez sont généralement assujettis à la Politique de confidentialité d’Eventbrite. Toutefois, vous consentez à ce qu’Eventbrite fournisse des copies dudit avis au contrevenant présumé, sachant que votre nom pourrait y être inscrit et que le contrefacteur présumé pourrait communiquer directement avec vous afin de discuter de cette allégation. En outre, vous serez responsable de tout dommage (y compris les coûts et les honoraires d'avocat) encouru par Eventbrite ou le contrefacteur présumé si vous avez sciemment fait une fausse assertion laissant croire que le Contenu tiers viole vos droits (en tenant compte des défenses du droit d’auteur (comme l’utilisation équitable) et des exceptions). Si vous avez des doutes sur la contrefaçon du contenu que vous signalez, vous devriez vous renseigner auprès d’un avocat avant de déposer un avis de retrait. Eventbrite ne peut pas vous donner de conseil juridique pour vous dire si vous êtes en droit de déposer un avis de retrait.

2.3 Retrait.

À la réception d’un avis de retrait valide et dûment rempli qui constate une violation des droits d’auteur ou de propriété industrielle et commerciale, Eventbrite retire le contenu censément contrefait ou en bloque l'accès et avise la partie soupçonnée d’une infraction.

2.4 Réaffichage de contenu n'étant pas en situation de violation.

Si Eventbrite a retiré votre contenu de ses Services, le moyen le plus rapide de le réafficher est de supprimer les parties de votre contenu qui sont en situation de violation. Dans la plupart des cas, nous permettons aux utilisateurs de réafficher le contenu que nous avons enlevé en raison d’un avis de retrait si la partie plaignante retire sa plainte.

2.5 Adresse à utiliser pour l’envoi d’avis.

Si vous ne souhaitez pas remplir et soumettre un avis de retrait par voie électronique, vous pouvez le soumettre par écrit à l’adresse ci-dessous, qui est l’adresse de notre agent aux fins de la Digital Millennium Copyright Act.

95 Third Street 2nd Floor San Francisco, California, 94103 À l’attention de : Eventbrite, Inc. juridique, Agent de DMCA/marques de commerce